:: Conditions Générales d'Utilisation

L'éditeur de la plateforme de commandes groupées DiscounTeam.com est Olivier Varennes/iM2V Création, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 438 535 189, ayant son siège social 3/11 rue Joseph Horn, 52000 Chaumont.

Le concept " Achat Groupé " :

DiscounTeam.com propose à ses membres de se regrouper pour tout acheter moins cher. Ce système " écocitoyen " est appelé commande groupée ou achat groupé.

Définition.

Le site Internet www.DiscounTeam.com, ci-après dénommé " DiscounTeam.com " est une plateforme d'achats groupés :
- regroupement d'acheteurs pour l'achat d'un même produit, géré par un membre organisateur.
- vendeurs professionnels qui proposent des offres, de vente par quantité, aux particuliers.

Un membre (particulier) s'est désigné organisateur d'une commande groupée. Il en est le seul et unique responsable. Il négocie le meilleur tarif avec les marchands de son choix. Il s'engage à tout mettre en oeuvre pour le bon déroulement de celle-ci.
Un membre marchand (professionnel) organise un achat groupé. Il en est le seul et unique responsable. Il s'engage à tout mettre en oeuvre pour le bon déroulement de celle-ci. Les membres marchands se chargeront des litiges, de la facturation, de la livraison, de la garantie et du service après-vente des articles vendus.

Dans tous les cas, DiscounTeam.com ne pourra être tenu pour responsable d'un litige survenu lors d'une commande groupée. Celui-ci met à la disposition des membres (particuliers ou professionnels) de simples moyen techniques de gestion de commandes groupées. DiscounTeam.com ne reçoit aucun mandat des organisateurs (membres) et les contrats de vente éventuellement conclus entre les membres utilisateurs sont négociés de gré à gré.

Dans le cas où DiscounTeam.com aurait mandat pour une commande groupée, celle-ci serait clairement identifiée. DiscounTeam.com peut avoir mandat, donné par un marchand (professionnel), pour proposer une commande groupée selon les conditions imposées par ce dernier. Les conditions générales de vente, des produits dont DiscounTeam.com a le mandat, sont alors celles des marchands mandants eux-mêmes. Les litiges, la facturation, la livraison, la garantie, le service après vente, l'assistance technique et la prise en charge des matériels défectueux, vendus par eux, sont donc assurés par les marchands eux-mêmes, ils en sont les seuls responsables.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de DiscounTeam.com.

Adhésion.

Pour devenir membre de DiscounTeam.com, il suffit de remplir le formulaire en ligne, rubrique "S'INSCRIRE". Cette adhésion entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte membre, ceci gratuitement et sans obligation d'achat. Tout membre indiquant des informations fausses et/ou incomplètes lors de son inscription, verra son compte supprimé.

Mode d'emploi.

Les commandes groupées pourront être lancées soit par les membres eux-même (particuliers ou professionnels), soit par DiscounTeam.com (en tant qu'intermédiaire) si des marchands (mandants) lui en font la demande.
En tant que membre de DiscounTeam.com (particulier ou professionnel), vous avez la possibilité de "lancer" votre propre commande groupée.

1°) Lancer l'idée sur le forum.
Vous devez, au préalable, créez un topic (sujet) dans la catégorie concernée du forum, avec le préfixe [PRE-LANCEMENT] ( par ex : " [PRE-LANCEMENT] TV LED marque référence "). Vous y indiquez les caractéristiques succinctes, une petite photo présentant le matériel, le prix généralement constaté, le nombre de commandes nécessaires ou souhaitées. Et surtout, vous répondez aux questions et animez votre topic. Si votre pré-C.G suscite un certain intérêt de la part des membres, vous obtiendrez notre accord pour véritablement lancer votre commande groupée depuis votre espace membre rubrique "Commandes groupées". A cette étape, vous pourrez modifier le préfixe de votre topic en [LANCEMENT] ( par ex : " [LANCEMENT] TV LED marque référence ").

2°) Lancement de la commande groupée.
Vous avez obtenu notre accord (sur votre topic). Rendez-vous dans votre espace membre, cliquez sur "Commandes groupées". Sur cette page, renseignez l'ensemble des champs, hormis le prix en C.G. et éventuellement la durée de garantie et toute chose que vous n'avez pas encore négocié. A cette étape, vous ne devriez valider que la case "Précommande" (mettre 1 dans le champ et laisser le champ "Commande" à 0). La case "Commande" ne devrait être cochée (indiquer 1) qu'une fois tous les éléments connus et donc renseignés (prix en C.G., garantie, magasin vendeur etc.). Cliquez sur "Enregistrer". Nous vérifierons le formulaire, vous contacterons le cas échéant pour éclaircir un ou des points importants et validerons ensuite celui-ci. Votre C.G. apparaîtra donc sur la page d'accueil du site et dans la catégorie concernée. Reste à vous et à vos membres à annoncer cette commande sur les sites que vous fréquentez, afin d'attirer le maximum de personnes et vous permettre de négocier le meilleur tarif.

3°) Gérer vos commandes groupées.
Votre espace membre (à l'adresse http://www.discounteam.com) vous permet de gérer complètement vos commandes groupées. Le lien "Vos C.G. en cours" vous permet de suivre d'un coup d'oeil l'état d'avancement de celles-ci, vérifier si l'une ou l'autre de vos C.G. a été validée, le nombre d'inscrits à la précommande ou commande définitive etc. Cet interface vous permet aussi d'envoyer les informations de commande liées à une C.G. une fois celle-ci clôturée (donc lorsque le nombre de membres souhaité a été atteint). Dans ce cas, vous devrez modifier le préfixe du topic en [TERMINEE] ( par ex : " [TERMINEE] TV LED Samsung UE46B8000 ")

Nous vous rappelons que DiscounTeam.com a la possibilité de lancer ses propres commandes groupées.
Dans le cas où une commande groupée nous est confiée (mandat), celle-ci sera lancée dans les mêmes conditions et durant cette période DiscounTeam.com sera l'unique intermédiaire entre le marchand vendeur (le mandant) et les membres (acheteurs).
Les marchands (mandants) se chargeront des litiges éventuels, de la facturation, de la livraison, de la garantie et du service après-vente des matériels vendus par eux. Ils en seront les seuls responsables.

Généralités.

Le prix de vente TTC indiqué est valable pour un nombre d'acheteurs prédéterminé.
Les frais de port, si il y a lieu, sont indiqués pour la France.
La présentation des produits fait l'objet d'une grande attention. Cependant elle reste indicative et non contractuelle. Elle ne peut engager la responsabilité de Discounteam.com, ou remettre en cause la validité d'une commande groupée. Toutes les informations complémentaires sur les produits peuvent être demandées auprès du service consommateur de chaque fabricant. Les délais de livraison démarrent à compter de la clôture de la période d'achat et varient entre 48h et 21 jours, sauf indication contraire indiquée par le vendeur et/ou au niveau de la fiche produit.

Cas particulier.

Achats groupés d'automobiles.
L'organisation de commandes groupées d'automobiles est strictement réservée à la plateforme Discouteam.com, après réception d'un mandat donné soit par un mandataire automobile, soit par un concessionnaire d'une marque (ou multimarques) automobile.
Tout lançement d'une commande groupée d'automobile, dont nous ne sommes pas à l'origine, sera immédiatement supprimée.

Liens hypertexte.

Liens à partir du site Discounteam.com.
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Liens vers le site DiscounTeam.com.
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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation.

iM2V Création se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Discounteam.com. Chaque internaute se connectant au site Discounteam.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Protection des données personnelles.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de iM2V Création : Adresse : iM2V Création, 3/11 rue Jospeh Horn, 52000 Chaumont. / ou par la rubrique "Contact" à l'adresse internet : http://www.discounteam.com/contacter-discounteam.html (copier/coller ce lien dans votre navigateur).

Attribution de juridiction - Loi applicable.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux de Chaumont seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée. Le fait que iM2V Création ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.