:: Conditions Générales d'Utilisation

L'éditeur de la plateforme de commandes groupées DiscounTeam.com est WEB LICELO, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 532 720 026, ayant son siège social 437 chemin de chateauneuf, 84510 Caumont sur durance.

Le concept " Achat Groupé " :

DiscounTeam.com propose à ses membres de se regrouper pour tout acheter moins cher. Ce système " écocitoyen " est appelé commande groupée ou achat groupé.

Définition.

Le site Internet www.DiscounTeam.com, ci-après dénommé " DiscounTeam.com " est une plateforme d'achats groupés :
- regroupement d'acheteurs pour l'achat d'un même produit, géré par un membre organisateur.
- vendeurs professionnels qui proposent des offres, de vente par quantité, aux particuliers.
- Aujourd'hui disconteam propose également à ses membres de profiter d'offres promotionnelles sans conditions de commandes minimum.

Un membre (particulier) s'est désigné organisateur d'une commande groupée. Il en est le seul et unique responsable. Il négocie le meilleur tarif avec les marchands de son choix. Il s'engage à tout mettre en oeuvre pour le bon déroulement de celle-ci.
Un membre marchand (professionnel) organise un achat groupé. Il en est le seul et unique responsable. Il s'engage à tout mettre en oeuvre pour le bon déroulement de celle-ci. Les membres marchands se chargeront des litiges, de la facturation, de la livraison, de la garantie et du service après-vente des articles vendus.

Dans tous les cas, DiscounTeam.com ne pourra être tenu pour responsable d'un litige survenu lors d'une commande groupée. Celui-ci met à la disposition des membres (particuliers ou professionnels) de simples moyen techniques de gestion de commandes groupées. DiscounTeam.com ne reçoit aucun mandat des organisateurs (membres) et les contrats de vente éventuellement conclus entre les membres utilisateurs sont négociés de gré à gré.

Dans le cas où DiscounTeam.com aurait mandat pour une commande groupée, celle-ci serait clairement identifiée. DiscounTeam.com peut avoir mandat, donné par un marchand (professionnel), pour proposer une commande groupée selon les conditions imposées par ce dernier. Les conditions générales de vente, des produits dont DiscounTeam.com a le mandat, sont alors celles des marchands mandants eux-mêmes. Les litiges, la facturation, la livraison, la garantie, le service après vente, l'assistance technique et la prise en charge des matériels défectueux, vendus par eux, sont donc assurés par les marchands eux-mêmes, ils en sont les seuls responsables.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de DiscounTeam.com.

Adhésion.

Pour devenir membre de DiscounTeam.com, il suffit de remplir le formulaire en ligne, rubrique "S'INSCRIRE". Cette adhésion entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte membre, ceci gratuitement et sans obligation d'achat. Tout membre indiquant des informations fausses et/ou incomplètes lors de son inscription, verra son compte supprimé.

Mode d'emploi.

Les commandes groupées pourront être lancées soit par les membres eux-même (particuliers ou professionnels), soit par DiscounTeam.com (en tant qu'intermédiaire) si des marchands (mandants) lui en font la demande.
En tant que membre de DiscounTeam.com (particulier ou professionnel), vous avez la possibilité de "lancer" votre propre commande groupée.

Discounteam recherche pour vous les meilleurs plans, affaires pour faire des économies, mais vous pouvez nous soumettre des idées de deal via le formulaire de contact. Nous rechercherons pour vous les meilleurs deals, le plus rapidement possible.

Et nous vous rappelons que DiscounTeam.com a la possibilité de lancer ses propres commandes groupées.
Dans le cas où une commande groupée nous est confiée (mandat), celle-ci sera lancée dans les mêmes conditions et durant cette période DiscounTeam.com sera l'unique intermédiaire entre le marchand vendeur (le mandant) et les membres (acheteurs).
Les marchands (mandants) se chargeront des litiges éventuels, de la facturation, de la livraison, de la garantie et du service après-vente des matériels vendus par eux. Ils en seront les seuls responsables.

Généralités.

Le prix de vente TTC indiqué est valable pour un nombre d'acheteurs prédéterminé.
Les frais de port, si il y a lieu, sont indiqués pour la France et à voir avec le commerçant directement.
La présentation des produits fait l'objet d'une grande attention. Cependant elle reste indicative et non contractuelle. Elle ne peut engager la responsabilité de Discounteam.com, ou remettre en cause la validité d'une commande groupée. Toutes les informations complémentaires sur les produits peuvent être demandées auprès du service consommateur de chaque fabricant. Les délais de livraison démarrent à compter de la clôture de la période d'achat et varient entre 48h et 21 jours selon les différents commerçant qui ont donnés mandat à discounteam, sauf indication contraire indiquée par le vendeur et/ou au niveau de la fiche produit.

Cas particulier.

Achats groupés d'automobiles.
L'organisation de commandes groupées d'automobiles est strictement réservée à la plateforme Discouteam.com, après réception d'un mandat donné soit par un mandataire automobile, soit par un concessionnaire d'une marque (ou multimarques) automobile.
Tout lançement d'une commande groupée d'automobile, dont nous ne sommes pas à l'origine, sera immédiatement supprimée.

Liens hypertexte.

Liens à partir du site Discounteam.com.
Le site Discounteam.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. WEB LICELO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
Liens vers le site DiscounTeam.com.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site DiscounTeam.com sans l'accord préalable exprès de WEB LICELO. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site DiscounTeam.com, il/elle doive préalablement prendre contact avec WEB LICELO. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation.

WEB LICELO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site Discounteam.com. Chaque internaute se connectant au site Discounteam.com est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Protection des données personnelles.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de WEB LICELO : Adresse : WEB LICELO, 47 chemin de chateauneuf, 84510 Caumont sur durance. / ou par la rubrique "Contact" à l'adresse internet : http://www.discounteam.com/contacter-discounteam.html (copier/coller ce lien dans votre navigateur).

Attribution de juridiction - Loi applicable.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux (2) mois, les tribunaux de Chaumont seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée. Le fait que WEB LICELO ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.